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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site mineralprint.fr et à toutes les commandes passées par tout autre moyen auprès de notre société.
Les commandes ne seront effectives qu’après validation et paiement du contenu de votre panier. Pour qu’une commande soit finalisée le paiement doit en être effectif sur le compte de la société, et vos fichiers doivent avoir été déposés sur nos serveurs et être en conformité avec nos spécifications techniques. Notre serveur vous enverra un mail lors de la validation de votre commande puis, dans le cas d’un paiement par virement ou d’un envoi des fichiers différés, un mail de confirmation, vous indiquant que votre commande est correctement finalisée.
Toute passation de commande vaut acceptation de la part du client des prix et des produits placés dans le panier.
Pour les impressions, nous exécutons toutes les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le client.
Les fichiers doivent respecter nos spécifications techniques. Pour les formats non conformes, nous ne pouvons garantir une réalisation sans défaut d’impression
Le client est entièrement responsable de l’intégrité et de l’exactitude de ses fichiers. Le client doit s’assurer de l’utilisation de logiciels anti-virus avant le transfert de fichiers et s’engage à nous fournir des fichiers sains.
Les commandes de toute nature, effectuées par le client ou par un tiers engagé par lui ne sont pas soumises à une obligation de contrôle par nos soins.
La société Multimodal, éditrice du site mineralprint.fr, se réserve le droit de refuser une commande.
La remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux dudit devis. Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission.
Le prix des produits commandés sur mineralprint.fr est payable au comptant et en totalité au moment de la commande.
Avec ou sans preuve de paiement, la société MULTIMODAL n’est pas tenue de procéder ni à la fabrication ni à la livraison des produits commandés par le client si le paiement n’est pas effectif sur le compte de la société MULTIMODAL.
A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler les achats
En cas de paiement par virement expressément autorisé par la société Multimodal , le client est tenu d’indiquer le N° de sa commande en référence.
Le client a pris connaissance que le délai de livraison est modifié en fonction de la date de réception du virement bancaire. Ce délai de livraison court à compter de la réception effective dudit paiement sur le compte de la société Multimodal.
En effet, quelques soit le mode de règlement choisi par le client, le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par la société MULTIMODAL.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Ce qui est le cas de tous les produits de la Société MULTIMODAL (Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation)
La facture est disponible dès validation de la commande.
Aucune facture n’est jointe au colis, elle est disponible à tout moment dans l’espace client.
La Société MULTIMODAL peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix lors d’un achat sur le site mineralprint.fr, soit en valeur absolue, soit en pourcentage.
La société MULTIMODAL ne pouvant pas garantir à 100% une chromie, le client accepte qu’il y ait des variations de teinte et/ou des anomalies bénignes sur le ou les produits commandés sur mineralprint.fr De même, la société MULTIMODAL ne peut restituer une couleur, un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l’imprimante du client ou d’un tiers. Le rendu d’un fichier à l’écran ne peut en aucun cas être comparé au rendu après impression.
MULTIMODAL n’est en aucun cas tenu de rendre un travail identique à celui que pourrait éventuellement réaliser un tiers.
Afin d’éviter les risques, la société MULTIMODAL recommande vivement au client de respecter les spécifications techniques de mineralprint.fr La responsabilité de la société MULTIMODAL ne serait en aucun cas engagée.
Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs.
De même, le client accepte que le format fini puisse varier de 7 % par rapport au format initial commandé. Aussi, le document est coupé près de la ligne de coupe, cependant, en raison des variables mécaniques liées à l’imprimerie, la coupure effective peut survenir n’importe où entre la ligne de sécurité et les marges pleines. C’est pourquoi, il peut y avoir un léger décalage sur les côtés du produit fini. En aucun cas, ce décalage ne pourra être considéré comme défaut entraînant un retirage ou un geste commercial.
La Société MULTIMODAL, ne peut garantir une parfaite similitude entre les supports d’une commande à une autre.
Pour les commandes de papier vierge. En raison de son origine minérale et de l’absence de produit chimique blanchissant ajouté, le papier en Feuille de Pierre livré peut avoir une variation de couleur, d’opacité et d’homogénéité général a la surface du papier, d’une commande à l’autre. En aucun cas, ces éventuelles variations ne pourront être considérées comme défaut entraînant un retirage, une nouvelle livraison ou un geste commercial.
Toute réclamation doit se faire par écrit à l’adresse mail : reclamation@mineralprint.fr, le client signale une anomalie en fournissant tous les éléments permettant à la société MULTIMODAL de traiter la requête dans les plus brefs délais.
Il est important de noter qu’une anomalie ne peut être signalée que lorsque la commande a été livrée.
Toute anomalie concernant le façonnage, le format, l’impression, le papier, la quantité et le transport doit être signalée dans les 48 heures qui suivent la livraison. Passé ces délais, la Société MULTIMODAL se réserve le droit de classer la réclamation sans suite.
Nous nous réservons le droit, sans autorisation expresse du client, d’envoyer à des tiers des exemplaires de produits imprimés à titre d’échantillons de qualité.
Les fichiers informatiques nécessaires à l’impression doivent être fournis par le client. Il incombe à ce dernier de se conformer au cahier des charges de la société MULTIMODAL pour le montage de son visuel.
Quelque soit le produit commandé, les fichiers à nous fournir doivent être conformes à nos exigences techniques.
Les spécifications techniques pour chaque produit souhaité sont disponibles à tout moment sur le site www.mineralprint.fr
Nous n’acceptons que les fichiers au format PDF Haute Définition 300dpi.
> Impression : Seuls les fichiers de type PDF sont autorisés. Pour une parfaite impression, nous vous recommandons de laisser une marge de 3 mm entre votre texte et le bord du document.
> Typographie : Les polices doivent être vectorisées ou imbriquées dans le PDF. La taille de caractère minimale est de 6 pt.
> Repères et fond perdu : Votre fichier doit obligatoirement correspondre à la taille finale du document et contenir 5 mm de fond perdu ainsi que les traits de coupe.
> Couleurs : Vos fichiers doivent être envoyés en CMJN (cyan, magenta, jaune, noir). Les fichiers en RVB ou avec des couleurs PANTONE seront automatiquement converties.
> Informations complémentaires : Les lignes vectorielles devront être d’au moins 0,50 pt. Pour éviter des problèmes lors de la coupe, nous vous déconseillons de positionner des cadres le long des bords.
> Orientation des pages : L’orientation des pages doit correspondre au produit selectionné lors de la création de votre devis sur mineralprint.fr. Il est impératif que toutes les pages de votre document aient la même orientation.
> Résolution : La résolution pour les images doit être de 300 dpi.
> Vérification de fichier (Bon A tirer) : Le chargement effectif par le client de son fichier d’impression, de la validation de son panier et du paiement effectif de sa commande sur mineralprint.fr vaut ipso facto Bon à Tirer (BAT).
Les délais d’expédition sont exprimés en jours ouvrés. La date d’expédition indiquée dans le mail de confirmation de commande correspond à la date calculée pour une commande finalisée (paiement effectif sur le compte de la société, BAT validé, fichiers conformes, prêts à être lancé en impression).
La société MULTIMODAL s’engage à respecter ces délais. Toutefois des aléas relatifs à la fabrication ou à la livraison de la commande peuvent conduire à un retard.
Ce retard ne peut en aucun cas conduire à une annulation de commande.
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. La société Multimodal ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison causés par une adresse erronée ou incomplète.
Conformément à la loi 2014-344 relative à la consommation, la livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. L’avis de passage valant transfert du contrôle du bien, des absences répétées du Client aux horaires de livraisons ne peuvent être considérées comme un retard de la société MULTIMODAL. Par ailleurs, dès signature du bon de livraison et remise du colis par le transporteur la société MULTIMODAL a rempli son obligation de livraison. Elle décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. Dans le cas d’un avis de souffrance, une notification est envoyée au client. Dès lors, ce dernier est tenu de prendre contact avec le transporteur dans les plus brefs délais. Dans le cas d’un colis retourné à la Société MULTIMODAL, le colis sera conservé 1 mois. Passé ce délai et après avoir averti le client, la Société MULTIMODAL procèdera à la destruction de la marchandise. Si le client opte pour le renvoi dudit colis, la Société MULTIMODAL se réserve le droit de demander au client un frais de renvoi.
La date de livraison communiqué au client par la société MULTIMODAL sur le site ne peut être considérée comme étant une condition essentielle du contrat, celui-ci ayant pour objet essentiel la prestation d’impression (qualité du support, quantités imprimées et…)
Le destinataire s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur. Afin de simplifier les démarches auprès du transporteur, il est recommandé au Client de signaler sur le bon de livraison ou auprès du transporteur, dès livraison, les éventuelles avaries et dégradations que les colis ont pu subir. Le Client a ensuite deux (2) jours ouvrés pour en notifier MULTIMODAL afin que la société puisse, ensuite, se retourner contre le transporteur.
Aucune réclamation quant à d’éventuelles dégradations dues au transport ne pourra être prise en compte passées 48h après la réception du colis. Un litige avec un transporteur n’entraînera pas automatiquement annulation du contrat, pas plus qu’un refus de la marchandise.
Le site Minéralprint.fr offre notamment 3 options d’expédition avec : Commande Express : Expédition de votre commande sous 3 jours ouvrés. Commande Standard : Expédition de votre commande sous 8 jours ouvrés. Commande Economique : Expédition de votre commande sous 15 jours ouvrés. Pour les enveloppes, les délais d’expédition sont sous 15 ou 20 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets aux aléas de production de la société MULTIMODAL.
Le client est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l’utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers.
De même, il est le seul responsable de l’oubli des mentions obligatoires.
Le client déclare également que les produits qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
En conséquence, le client garantit MULTIMODAL de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, de la diffusion et, d’une manière générale de l’utilisation des produits commandés.
Une commande ne pourra être annulée ou modifiée qu’avant le traitement du fichier par nos services. La demande d’annulation devra être envoyée par écrit ou par e-mail à l’adresse sav@mineralprint.fr avant le traitement du fichier.
Notre service SAV se réserve le droit de refuser cette annulation, s’il estime que cette demande n’est pas justifiée.
Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contrôle des fichiers, imposition…) à hauteur de 30€ HT (36,00€ TTC) par commande.
De convention expresse entre les parties, la Société MULTIMODAL est soumise à une obligation de moyens pour l’exécution de ses obligations au titre des prestations de service objet du présent contrat.
MULTIMODAL ne saurait être responsable des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, biens mobiliers, corporels ou incorporels du Client.
En outre, le client renonce à engager la responsabilité de MULTIMODAL pour appel en garantie du fait de préjudice subis par lui ou par des tiers ayant utilisé, directement ou indirectement, les travaux réalisés par la Société MULTIMODAL. Aussi, la Société MULTIMODAL ne peut apporter quelconque garantie aux supports dégradés par les catastrophes naturelles. De la même manière, la Société MULTIMODAL ne saurait être tenue responsable des pertes directes ou indirectes que pourraient subir le client ou des tiers, du fait des prestations exécutées.
Dans le cas où une condamnation serait prononcée à l’encontre de la Société MULTIMODAL, toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, les parties conviennent que la Société MULTIMODAL ne sera pas tenue à un montant supérieur au coût global de la prestation en cause visée dans les conditions particulières aux présentes.
Les dispositions relatives à la responsabilité, y compris les exclusions, constituent, pour les parties, une condition déterminante du présent contrat.
Les relations contractuelles entre nous et nos clients sont soumises au droit de l’Union Européenne.
Si certaines conditions parmi les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessus sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres conditions restent valides. La condition nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale.
La société MULTIMODAL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis.
La société MULTIMODAL , éditrice du site mineralprint.fr, se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité.
D’autre part, si notre société imprime des fichiers fournis par le client ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur notre site). Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client.
En cas de litige avec un client professionnel, le tribunal compétent sera, exclusivement, le tribunal de commerce de notre siège social.
Les données à caractère personnel sont collectées afin de traiter les demandes de « contact » et de « demande de devis et rappel » relatives à la vente et à la distribution de la Feuille de Pierre. L’ensemble des données collectées via formulaires servent à établir un premier contact afin d’étudier au mieux la demande du prospect. Les informations transmises sont réservées à l’usage exclusif de mineralprint.fr et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
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